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Loi Sapin II

La maîtrise des tiers : appuyez-vous sur le digital

16 avril 2019
Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Spain II, impose, parmi les huit mesures à déployer, la mise en place de procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques 1.

Prix de transfert

26 septembre 2017
Prix de transfert : Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils