RSM France
Languages

Languages

Flash social « spécial rentrée »

C'est la rentrée. Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques !

Rentrée scolaire : des bons d’achat attribués aux salariés

Sur leur site, les URSSAF rappellent qu’à l’occasion de la rentrée scolaire des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants. Ces bons d’achat bénéficient sous certaines conditions d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale (soit 169 € en 2019).


Prélèvement à la source (PAS) : nouveaux taux personnalisés disponibles en paie

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) rappelle que les taux personnalisés du PAS ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018.


Barème « MACRON » : la Cour de cassation dit OUI, mais le débat continue !

La Cour de cassation, saisie dans le cadre d'une demande d'avis sur sa conformité à plusieurs textes internationaux, a estimé le 17 juillet dernier que le barème est conforme à l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT qui évoque le principe d’une réparation « adéquate » du salarié licencié de manière injustifiée.

Toutefois, certains conseils des prud’hommes font toujours de la « résistance » en écartant le barème MACRON ; les décisions de cour d’appel sont donc très attendues.


Réforme 100 % santé (ou reste à charge zéro) : les régimes « frais de santé » des entreprises doivent se conformer au nouveau cahier des charges des contrats responsables, avec une première échéance au 1er janvier 2020

Ce cahier des charges fixe les dépenses de santé devant être laissées à la charge de l'assuré et celles qui, au contraire, doivent être obligatoirement couvertes. Il a été adapté à la réforme « 100 % santé ».

Rappel : les contributions patronales finançant des régimes « frais de santé » sont exonérées de cotisations sociales, sous certaines conditions, et dans une certaine limite. Le respect du cahier des charges des

« Contrats responsables » est l'une de ces conditions.

Conseil : pour continuer à bénéficier de l'exonération de cotisations sociales, veillez à mettre en conformité d’ici le 31 décembre 2019 vos actes fondateurs des régimes « frais de santé » (accord de branche, d’entreprise, référendaire ou décision unilatérale de l’employeur principalement) et les contrats d'assurance collectifs souscrits, avec ce nouveau cahier des charges.


Index de l’égalité femmes / hommes : tic-tac, tic-tac … rappel des échéances

  • publication au 1er septembre 2019 pour les entreprises de 250 à moins de 1 000 salariés
  • publication au 1er mars 2020 pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (et 2ème publication pour les entreprises de plus de 250 salariés).

 

Téléchargez notre fiche pratique

flash-rentree.png


Nos experts restent à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter.

Vos contacts :

EST - Giovanni Terrana : giovanni.terrana@rsmfrance.fr

Rhône-Alpes - Jean-Marc Morel : jean-marc.morel@rsmfrance.fr

Paris - Vital Saint-Marc : vital.saintmarc@rsmfrance.fr

Méditerranée - Luc Petiteau : luc.petiteau@rsmfrance.fr

Ouest  - Patrick Messus : patrick.messus@rsmfrance.fr

 

 

 

 

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

Pour nous contacter