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Contrat d’apprentissage et Compte personnel de formation (CPF) : quoi de neuf en 2019 ?

Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

La loi de financement de la sécurité sociale a apporté un certain nombre de modifications sur les modalités de calcul et d’exonération des cotisations sociales pour les apprentis. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des employeurs, il n’y a plus de distinction entre les entre- prises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers et les entreprises de plus de 11 salariés.


Le compte personnel de formation : les changements en 2019

Le CPF est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans, en emploi ou à la recherche d’un emploi (dès 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage).
Il s’adresse aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales, aux conjoints collaborateurs, aux fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique.

Le CPF suit son titulaire tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à la retraite, voire plus tard en cas d’exercice d’activités bénévoles et de volontariat (mobilisation des droits acquis sur le Compte d’engagement citoyen (CEC)). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.


Nos experts restent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle prime.

Vos contacts :

EST - Giovanni Terrana : giovanni.terrana@rsmfrance.fr

Rhône-Alpes - Jean-Marc Morel : jean-marc.morel@rsmfrance.fr

Paris - Vital Saint-Marc : vital.saintmarc@rsmfrance.fr

Méditerranée - Luc Petiteau : luc.petiteau@rsmfrance.fr

Ouest  - Patrick Messus : patrick.messus@rsmfrance.fr
 

 

 

 

 

 

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